Dominique Latournerie

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Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique LATOURNERIE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
president
JORFTEXT000021839069(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000017662606(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 200718/12/2007
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269(source JORF)
désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'indemnisation
président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000271178(source JORF)
renouvellement
19 Avril 200619/04/2006
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
president
JORFTEXT000000608739(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1°
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000447460(source JORF)
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Président
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000000448495(source JORF)
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Dominique Latournerie
Objet:
membres de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
président
Groupe:
Commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000258737(source JORF)
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000801749(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire, titulaire
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
désignation
21 Février 200421/02/2004
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
»
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000000598305(source JORF)
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598305(source JORF)
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire, suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Dominique Latournerie
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Conseil d'État
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1°
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000596225(source JORF)
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dominique Latournerie
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Remplace:M. Philippe Renauld
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000222893(source JORF)
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000579742(source JORF)
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat, président titulaire
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
JORFTEXT000000584186(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Latournerie (Dominique, Michel, Albert)
conseiller d'Etat. Chevalier du 8 juillet 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-08"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000578771(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Boucher (Philippe)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000578309(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
president
JORFTEXT000000390470(source JORF)
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Dominique Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740427(source JORF)
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000201810(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000188235(source JORF)
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731664(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731664(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731661(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731661(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-03-02"
conseil_administration
JORFTEXT000000164476(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000357805(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000526989(source JORF)
nomination
08 Octobre 199108/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.