Dominique Latournerie

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique LATOURNERIE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
president
JORFTEXT000021839069(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000017662606(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 200718/12/2007
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269(source JORF)
désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'indemnisation
président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000271178(source JORF)
renouvellement
19 Avril 200619/04/2006
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
president
JORFTEXT000000608739(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1°
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000447460(source JORF)
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Président
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000000448495(source JORF)
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Dominique Latournerie
Objet:
membres de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
président
Groupe:
Commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000258737(source JORF)
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000801749(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
»
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000000598305(source JORF)
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598305(source JORF)
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire, suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Dominique Latournerie
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Conseil d'État
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1°
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000596225(source JORF)
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dominique Latournerie
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Remplace:M. Philippe Renauld
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000222893(source JORF)
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000579742(source JORF)
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat, président titulaire
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
JORFTEXT000000584186(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Latournerie (Dominique, Michel, Albert)
conseiller d'Etat. Chevalier du 8 juillet 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-08"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000578771(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Boucher (Philippe)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000578309(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
president
JORFTEXT000000390470(source JORF)
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Dominique Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740427(source JORF)
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000201810(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000188235(source JORF)
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731664(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731664(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731661(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731661(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-03-02"
conseil_administration
JORFTEXT000000164476(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000357805(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000526989(source JORF)
nomination
08 Octobre 199108/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.